IMSLP:Le droit d'auteur facile

Cette page se veut une introduction aux législations sur le droit d'auteur (copyright) dans plusieurs zones du monde.
Pour une description plus détaillée, merci de consulter Domaine public. Toute question est à poser sur le forum.

Pour qu'une œuvre soit autorisée sur l'IMSLP, elle doit être dans le domaine public au Canada* et pour qu'elle soit accessible, elle doit être dans le domaine public** soit aux États-Unis, soit dans l'Union Européenne. Il est donc extrêmement important que tous les contributeurs de l'IMSLP comprennent les concepts décrits ici.

* Les fichiers qui entreront dans le domaine public au Canada l'an prochain, sont conservés sur le site (mais l'accès en est bloqué), par commodité.
** D'autre part, les fichiers ne peuvent être diffusés sur le serveur européen sans l'avoir déjà été sur le serveur canadien.

Le droit auteur, par zones

Canada (et aussi Chine, Japon, Corée du Sud)

• Une œuvre est dans le domaine public si le dernier auteur/rédacteur/librettiste est mort depuis plus de 50 ans.
  • Exemple : Toutes les œuvres de Serge Prokofiev sont dans le domaine public au Canada, car il est décédé en 1953.
• Au Canada uniquement, une œuvre posthume, c'est-à-dire publiée pour la première fois après la mort du dernier auteur/rédacteur/librettiste, peut être protégée pour un maximum de 50 ans après la date de la première publication.

États-Unis

• Toute œuvre dont la première publication est antérieure à 1923 est dans le domaine public.
  • Exemple : Le Concerto pour piano n° 1 de Prokofiev est dans le domaine public aux USA, car il a été publié en 1912.
• Toute œuvre dont la première publication a eu lieu entre 1923 et 1977 est sujette à une durée de protection (copyright) de 95 ans.
• Toute œuvre dont la première publication a eu lieu en 1978 ou ultérieurement est protégée durant la vie du dernier auteur survivant plus 70 ans.

Union européenne (UE)

• Une œuvre est dans le domaine public si le dernier auteur/rédacteur/librettiste est mort depuis plus de 70 ans.
  • Exemple : Toutes les œuvres de Maurice Ravel sont dans le deomaine public dans l'UE, car il est décédé en 1937.
    • Cependant, en France, la protection des œuvres musicale jouit d'une extension spéciale en compensation des périodes de guerre (1^e et 2^de guerres mondiales). Pour les compositeurs décédés avant le 1^er janvier 1995, la protection post-mortem est de 78 ans et 120 jours pour les œuvres publiées entre le 1^er janvier 1921 et le 31 décembre 1947, et de 84 ans et 272 jours pour les œuvres publiées avant jusqu'au 31 décembre 1920. C'est pourquoi les œuvres de Ravel ne sont pas dans le domaine public en France, alors qu'elles le sont dans de nombreux pays européens.
• Une œuvre posthume, c'est-à-dire publiée pour la première fois après la mort du dernier auteur/rédacteur/librettiste, est protégée pour au moins 25 ans après la première publication.

Éditions Urtext

• Au Canada, les éditions "scientifiques" ou "Urtext" (dont le rédacteur n'a pas pas apporté de contribution significative, dans le but de reproduire les intentions de l'auteur) ne reçoivent aucune protection au titre du droit d'auteur. Cependant,
• Dans l'UE, les éditions Urtext peuvent être protégées jusqu'à 30 ans après publication. IMSLP observe volontairement une durée de 25 ans, par courtoisie pour les éditeurs.
• Aux USA, les éditions Urtext sont théoriquement protégées comme n'importe quelle œuvre. Cependant, beaucoup sont tombées dans le domaine public à cause d'un non-renouvellement du copyright, d'une notice mal rédigée, etc. Si vous n'êtes pas sûr(e) du statut américain d'une édition Urtext, merci de poster sur les forums.

Enregistrements

Union européenne (UE)

Une œuvre entre dans le domaine public dans l'UE 70 ans après le décès de son auteur ou, s'il s'agit d'une œuvre de collaboration, 70 ans à compter du décès du dernier auteur survivant.
Cette durée de protection échue et sauf prorogation, il n'est plus obligatoire de demander une autorisation au(x) titulaire(s) des droits sur ces œuvres..

Un enregistrement est dans le domaine public dans l'UE 50 ans après communication au public.

Une interprétation entre dans le domaine public au bout de 50 ans maximum y compris pour les droits voisins (enregistrés et publiés il y a plus de 50 ans), et peuvent donc être librement copiés et distribués, ou téléchargées via un réseau de pair-à-pair sans restriction aucune.

Canada

Un enregistrement est dans le domaine public au Canada si le dernier interprête/auteur/librettiste est mort depuis au moins 50 ans.

USA

Les enregistrements faits avant 1972 peuvent être protégés aux USA jusqu'au 15 février 2067. Pour de plus amples informations, voir Enregistrements.

Voir aussi

• Guide rapide de la contribution en partitions